Conseil Municipal du 26 mars 1963




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W183 Page 039Séance du 26 mars 1963|-|Acquisition de terrains pour construction d'H.L.M. - Vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 039 - Délibération
21W183 Page 040Agrandissement du marché public - approbation d'un marché de gré à gré|-|Construction du centre médico social des Coudreaux - Approbation d'un marché de gré à gré|-|Budget primitif pour l'exercice 1963 - Registre 21W183 Page 040 - Délibération
21W183 Page 044Bourses de vacances de neige - Subvention au Bureau d'Aide Sociale|-|Traitements du personnel - automacité des revalorisations|-|Indemnités de fonctions des Maires et Adjoints - automacité des revalorisations|-|Allocation annuelle à d'anciens agents communaux - Registre 21W183 Page 044 - Délibération
21W183 Page 045Subventions à sociétés et groupements à caractère social|-|Subventions à sociétés et groupements à caractère culturel|-|Subventions à diverses sociétés - Registre 21W183 Page 045 - Délibération
21W183 Page 046Subventions aux sociétés sportives|-|Cimetière - Droits de caveau provisoire - Registre 21W183 Page 046 - Délibération
21W183 Page 047Vacances, sanitaires pour enfants des écoles |-|Installation d'un poste téléphonique pour appel des chauffeurs de taxis|-|Adhésion de la commune au syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères pour la région de Lagny - Registre 21W183 Page 047 - Délibération
21W183 Page 049Demande de permis de construire, Boulevard Chilpéric - Acceptation d'une servitude sur terrain communal - Registre 21W183 Page 049 - Délibération
21W183 Page 050Plan d'aménagement communal - Demandes de levée de servitudes|-|Sinistre à l'école Delambre - Approbation de marchés de gré à gré - Registre 21W183 Page 050 - Délibération
21W183 Page 051Communications diverses|-|Questions diverses|-|Legs Scrozkowski - répartition - Registre 21W183 Page 051 - Délibération